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Deux nouvelles lois votées le 29 janvier 2009 (lien ci dessous) devraient permettre au BTP de franchir la crise.

Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés publiée au Journal Officiel du 18 février 2009.

Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal Officiel du 5 février 2009.

Ces dernières sont en vigueur, et ont pour objectif de faciliter la construction sur le territoire français ainsi que d’épauler les programmes d’investissement.

En ce qui concerne le secteur du BTP, les mesures anti-crise sont orientées sur trois axes tels que, le financement des projets, la simplification des procédures et l’amélioration de la trésorerie des entreprises.

Dans un premier temps, le financement des projets sera possible grâce au remboursement anticipé de la TVA. Cela permettra aux collectivités territoriales qui augmenteront leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009, de réduire le délai de versement du Fonds de Compensation de la Taxe à Valeur Ajoutée (FCTVA).

Le financement de projet sera accentué par l’aide aux projets prioritaires. C’est une garantie de l’état afin de faciliter le financement de projets prioritaires (réalisés en contrat de partenariat, concession de TP ou délégation de service public). Pour prétendre à cette garantie, les contrats doivent être conclus avant le 31 décembre 2010.

Ensuite, la simplification des procédures sera soutenu par un assouplissement des règles d’urbanisme. Cette modération concerne les communes ainsi que les intercommunalités, qui pourront simplifier les règles du plan local d’urbanisme relatives à la mitoyenneté. Cependant, cette assouplissement sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010.

Enfin, l’amélioration de la trésorerie des entreprises se ferra grâce à une hausse des aides investies dans les PME. Cette amélioration se traduit par une augmentation du seuil des aides fiscales accordées par l’état aux entreprises, passant de 200 000 à 500 000 euros.

De plus, grâce à l’adoption d’un régime dérogatoire par la commission européenne en décembre 2008, le plafond des aides investies dans les PME pourrait passer d’1.5 à 2.5 millions, par an et par entreprise. Les actionnaires bénéficieraient alors d’exonérations d’impôt (loi Tepa de 2007) en cas de souscription au capital d’une PME.

Toutes ces mesure anti-crise ont pour objectif d’accompagner le BTP à travers la crise économique actuelle.

Edition LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT, n° 5488, le 30 janvier 2009 (p14, 15 et 16).